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Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ D’application Et Cadre Juridique

La présente politique concerne toutes les opérations de collecte et de traitement des données personnelles effectuées via notre site pour les utilisateurs situés en France.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux dispositions du Code de la consommation français concernant les services de vente à distance.

Nous traitons les données personnelles de manière licite, transparente et sécurisée selon les exigences prévues par le RGPD.

2. Principes Fondamentaux Du Traitement Des Données

Les données collectées sur le site sont traitées selon les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence conformément à l’article 6 du RGPD
  • Collecte des données pour des objectifs déterminés et clairement identifiés
  • Limitation des données aux informations strictement nécessaires
  • Rectification des données inexactes conformément à l’article 16 du RGPD
  • Conservation limitée des données selon l’article 5 du RGPD
  • Protection des données grâce à des mesures techniques et organisationnelles prévues à l’article 32 du RGPD

Ces principes s’appliquent à l’ensemble des opérations de traitement réalisées sur notre site.

3. Droits Des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles conformément à l’article 15 du RGPD
  • Droit de rectification des données inexactes conformément à l’article 16 du RGPD
  • Droit à l’effacement des données conformément à l’article 17 du RGPD
  • Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD
  • Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
  • Droit d’opposition au traitement conformément à l’article 21 du RGPD
  • Droit de retirer le consentement conformément à l’article 7 du RGPD

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant notre service client.

4. Sécurité Des Données Et Durée De Conservation

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

Mesures de sécurité mises en place :

  • Transmission sécurisée des données via protocole SSL
  • Accès limité aux données sensibles
  • Contrôle régulier des systèmes informatiques
  • Sensibilisation du personnel aux obligations prévues par le RGPD

Durées de conservation des données :

  • Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle
  • Données comptables : jusqu’à 10 ans conformément aux obligations prévues par le Code de commerce français
  • Données techniques issues des outils numériques : jusqu’à 12 mois après le consentement de l’utilisateur

5. Transferts De Données Hors Union Européenne

Dans certaines situations, des données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cadre, nous appliquons les garanties prévues par les articles 44 à 49 du RGPD, notamment :

  • Clauses contractuelles types validées par la Commission européenne
  • Mesures techniques et organisationnelles renforcées
  • Obligations contractuelles imposées aux prestataires intervenant dans le traitement des données

6. Responsabilité Du Traitement

Nous agissons en qualité de responsable du traitement des données collectées via notre site.

Nos obligations comprennent :

  • Détermination des finalités et des moyens du traitement
  • Respect des exigences prévues par le RGPD
  • Sélection de prestataires respectant les normes européennes de protection des données
  • Tenue d’un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD

Les prestataires traitent les données uniquement sur instruction et dans le respect des obligations prévues par le RGPD.

7. Contact Et Service Client

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l’exercice des droits prévus par le RGPD, notre service client reste disponible aux coordonnées suivantes :

E-Mail : admin@cottaloft.com
Téléphone : +81 (802) 534 55 46
Adresse : 4-25-9 NASAHARA, TAKATSUKI-SHI, OSAKA-FU 569-1041, JAPON
Horaires de travail : du lundi au vendredi, 08:40–16:40
Zone de livraison : France