Conditions d'utilisation

 

1. Introduction Et Champ D’application

Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation de notre site ainsi que les relations entre les utilisateurs et notre boutique.

Elles concernent l’ensemble des ventes et services proposés sur notre site pour les utilisateurs situés en France.

L’accès au site ou la validation d’une commande implique l’acceptation complète des présentes conditions conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation français.

2. Compte Client Et Responsabilité

L’accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et mises à jour.

• Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels
• Toute activité réalisée depuis le compte client est considérée comme effectuée par son titulaire
• Notre boutique peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive ou de non-respect des présentes conditions conformément à l’article L121-1 du Code de la consommation français

L’utilisateur reste responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants.

3. Produits, Disponibilité Et Prix

Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible.

Certaines variations mineures peuvent exister concernant les couleurs, matériaux ou dimensions affichés à l’écran.

• Les prix sont affichés en euros (EUR)
• Les prix incluent les taxes applicables prévues par le Code général des impôts français
• En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé et remboursé conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation français

4. Commandes Et Paiements

La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Le paiement est exigé immédiatement lors de la confirmation de la commande.

• Les paiements sont sécurisés conformément à l’article L133-16 du Code monétaire et financier
• Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique après validation du paiement
• Notre boutique peut annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou de dysfonctionnement technique

5. Livraison Et Expédition

Les commandes sont généralement traitées sous 1 à 4 jours ouvrables après validation du paiement.

Heure limite de traitement :

• Commandes passées avant 16h40 : traitement le même jour ouvrable
• Commandes passées après 16h40 : traitement à partir du jour ouvrable suivant
• Jours fériés en France : traitement au prochain jour ouvrable

Conditions de livraison :

• Commandes inférieures à 110 € : frais de livraison de 11 €
• Commandes égales ou supérieures à 110 € : livraison sans frais supplémentaires
• Livraison estimée entre 6 et 12 jours ouvrables après l’expédition

Les articles sont préparés avec attention avant l’expédition afin d’assurer leur protection pendant le transport.

Pour davantage d’informations, les utilisateurs peuvent consulter la Politique de livraison disponible sur le site.

6. Annulation De Commande

Les clients peuvent demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 48 heures après la confirmation du paiement, à condition que la commande ne soit pas encore remise au transporteur.

• Si la demande est effectuée avant l’expédition, l’annulation sera traitée dans les meilleurs délais
• Une fois le colis remis au transporteur, l’annulation n’est plus possible
• Après réception du colis, une demande de retour peut être effectuée conformément aux conditions de retour du site

Pour davantage d’informations, les utilisateurs peuvent consulter la Politique d’annulation des commandes disponible sur le site.

7. Retours, Échanges Et Remboursements

Le client peut demander un retour dans un délai maximal de 30 jours après réception conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français.

Conditions de retour :

• Article non utilisé et conservé dans son état d’origine
• Emballage d’origine et accessoires retournés avec le produit
• Numéro de commande transmis lors de la demande

Une étiquette de retour est incluse directement dans le colis livré au client.

Chaque produit retourné fait l’objet d’une vérification après réception.

Aucun remplacement automatique immédiat n’est effectué

• Le remboursement est généralement traité sous 1 à 3 jours ouvrables après validation du retour
• Le délai de réception des fonds dépend des procédures appliquées par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement

Pour davantage d’informations, les utilisateurs peuvent consulter la Politique de retour, d'échange et de remboursement disponible sur le site.

8. Protection Des Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gestion des commandes
• Livraison des produits
• Service client
• Sécurité et fonctionnement technique du site

Les utilisateurs disposent des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD.

9. Droit Applicable Et Litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation français, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

En l’absence de résolution amiable, les juridictions françaises restent compétentes.

10. Contact Et Service Client

Pour toute question concernant les commandes, les services ou les présentes conditions d’utilisation, notre service client reste disponible aux coordonnées suivantes :

E-Mail : admin@cottaloft.com
Téléphone : +81 (802) 534 55 46
Adresse : 4-25-9 NASAHARA, TAKATSUKI-SHI, OSAKA-FU 569-1041, JAPON
Horaires de travail : du lundi au vendredi, 08:40–16:40
Zone de livraison : France